CGV


Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTES de Bruno JOHN entreprise (Siège social : 24, rue Parmentier – 06100 Nice. immatriculée sous le N°. 489 611 947 00057)

1. Champs d'application - Entrée en vigueur - Modifications

Toutes les prestations de services et ventes de produits de Bruno JOHN, au profit des souscripteurs (ci-après « les Clients » ou « le Client »), sont soumises aux Conditions Générales de Vente ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande par le Client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.

Bruno JOHN est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions Générales de Vente, disponible en ligne. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales de Vente modifiées, à l'expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par Bruno JOHN dans le cadre de la notification susvisée.

2. Réservation de noms de domaine.

Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine Bruno JOHN ne jouera qu'un rôle éventuel de «courtier» et assistant technique entre le Client et toute autorité compétente, Fournisseur d’Accès Internet ( FAI) ou partenaire dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont le Client souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement. Et ce à la demande expresse du client. En d'autres termes, Bruno JOHN est le prestataire d'enregistrement pour le compte de ses clients; par conséquent, la souscription du contrat d'enregistrement auprès de ladite autorité ou partenaire se fait au nom du client et pour le compte du client. Bruno JOHN n'a aucune influence sur l'attribution des noms de domaine. Par conséquent, Bruno JOHN ne garantit pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les Clients. Bruno JOHN ne garantit pas non plus, notamment, que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront utilisables à l'avenir. Le Client dégage ainsi Bruno JOHN, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine. Le nom de domaine enregistré par le client ou par Bruno JOHN pour le compte du client à sa demande est et demeure sous la responsabilité et la propriété du client.

3. Garantie de services et droit de propriété.

3.1
Bruno JOHN fournit au Client des produits et des prestations de services, de conseils et d’assistance en communication, communication Web et Webmarketing, des prestations audiovisuelles et multimédia permettant notamment au client de communiquer en ligne via le Web, ainsi que des prestations dites de marketing direct tels que des campagnes e-mailing et SMS. Bruno JOHN n'est pas responsable de l'hébergement de site Internet à proprement dit. Il est expressément spécifié que Bruno JOHN n'est pas tenue par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens conformément aux contenu de commande précisé dans le cadre des devis liant Bruno JOHN à ses clients.

3.2
Le contenu des commandes et réalisations fournis par Bruno JOHN à ses Clients sont la pleine propriété des Clients, hors droits de propriétés intellectuelles d’un tiers dont Bruno JOHN ou le client pourraient jouir avec accord préalable de l’ayant droit, notamment de Bruno JOHN en cas de création, sous réserve que ce dernier ai mis à disposition du client des supports dont il aurait la propriété intellectuelles.

4. Contrat et Droit de rétractation

4.1
Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation de commande et « bon pour accord » signifié par le client auprès de Bruno JOHN.
4.2
Bruno JOHN pourra interrompre de plein droit et avec effet immédiat son engagement auprès du client, sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de:

  • Retard dans le paiement des sommes dues par le Client à Bruno JOHN.

  • Retard dans la mise à disposition par le client à Bruno JOHN des éléments

    nécessaires à la réalisation de la commande faite par le client et ce dans les délais imparti spécifiés dans le cadre du devis soumis au client et approuvé par ce dernier, tels que, pour la réalisation de site Internet, photos, vidéo, textes, traductions, etc.

    4.3
    Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du devis par le client signifié par son « Bon pour accord ». Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client doit en informer Bruno JOHN par courrier postal (uniquement). Les prestations éventuellement déjà fournies au client restent dues par le Client et doivent impérativement être réglées.

    5. Tarifs - Contenu et exécution de commande

    5.1
    Le tarif des prestations et contenus de la commande faite par le client applicables auprès de de Bruno JOHN sont applicables au jour de la commande et figurent dans le devis afférent approuvé par le client.
    5.2
    En cas de retard de paiement, de Bruno JOHN sera en droit de demander conformément à la législation le paiement de la commande avec une majoration de 15(quinze) % de majoration légales.
    5.3
    Bruno JOHN n'étant pas soumis à la TVA conformément à son statut de sociétaire, les paiements des commandes du Client se font à sa convenance par chèque ou par virement bancaire et exclusivement en Hors Taxes.
    5.4
    Pour faire valoir de droit, le contenu ainsi que les modalités d’exécution de commande, tels que contenus, planning d’exécution, durée de validité du devis, modalités de règlement, taux de majoration en cas de retard de paiement, etc. sont clairement énoncés et détaillés dans le devis émis par de Bruno JOHN à l’attention du client qui l’a approuvé.

6. Responsabilités

Le Client s'engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle de Bruno JOHN qu'en cas de manquement grave et prouvé.

7. Contenu des pages Web

7.1
Tout contenu mis à disposition du Client doit être clairement rattaché au Client, celui-ci devant notamment indiquer impérativement le nom du directeur de publication et leurs adresses. Bruno JOHN attire l'attention du Client sur le fait que d'autres obligations peuvent lui incomber, par exemple, en cas de mise à disposition de services audiovisuels ou en cas d'utilisation de données à caractère personnel touchant les usagers du site. Le Client dégage de Bruno JOHN de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par celui-ci, de l'une quelconque de ses obligations; il garantira à ce titre de Bruno JOHN en cas de demande ou de recours à son encontre.
7.2
Le Client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d'auteur, protection des bases de données etc.). Le Client s'engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique ou manifestement illicite ou attentatoire à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc.)
7.3
Le Client est seul responsable des contenus diffusés par lui. Bruno JOHN ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus diffusés par le Client.
Le client est le responsable de publication ainsi que le propriétaire du copyright de toutes ses diffusions ou diffusion effectuées par de Bruno JOHN pour le compte du client.

8. Protection des données personnelles
8.1
Bruno JOHN informe le Client que les données fournies par le client ou récoltées pour le compte du client à sa demande sont collectées et traitées que dans le seule cadre de l'exécution de la commande du client et des présentes Conditions Générales de Vente.
8.2
Bruno JOHN sera autorisé à utiliser les données des Clients et contenu réalisés pour le compte du client sauf opposition écrite du client. Cette autorisation de diffusion a pour but de conseiller les clients et/ou partenaires de Bruno JOHN, de promouvoir ses réalisations de Bruno JOHN. Bruno JOHN s'engage en outre à informer ses Clients sur les données qu’il souhaiterait utiliser et/ou diffuser.

 
9. Dispositions finales

9.1
Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des Conditions Générales de Vente nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l'exigence d'un écrit. Il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Nice pour tout litige entre les parties.
9.2
Bruno JOHN se réserve, le cas échéant, la possibilité de céder les contrats passés avec ses Clients et/ou de sous-traiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu'un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu'ils acceptent dès à présent sans réserve.
9.3
Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, d'éventuelles conditions particulières et/ou de bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d'une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d'interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle.